Politique de confidentialité

Conformément à l’article 13 du Code de la protection des données (décret législatif n° 196/03) et à l’article 13 du règlement UE n° 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous informons que la société propriétaire du site Pellegrino Srl, dont les coordonnées figurent au bas du site, est le responsable du traitement (ci-après dénommé « Responsable du traitement ») . Conformément à la législation susmentionnée, ce traitement sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits.

1. Objet du traitement

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel, identifiantes et non sensibles (notamment le prénom, le nom, le numéro d’identification fiscale, le numéro de TVA, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone – ci-après dénommées « données à caractère personnel » ou simplement « données ») que vous avez communiquées lors de votre inscription sur le site web du Responsable du traitement et/ou lors de votre inscription au service de newsletter proposé par le Responsable du traitement.

2. Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées :
A) sans votre consentement explicite (art. 24, lettres a), b) et c) du Code de la protection des données et art. 6, lettres b) et e) du RGPD), aux fins suivantes liées au service :
– vous permettre de vous inscrire sur le site web ;
– gérer et assurer la maintenance du site web ;
– vous permettre de vous inscrire au service de newsletter fourni par le Responsable du traitement et aux autres services que vous pourriez éventuellement demander ;
– remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations en cours avec vous ;
– respecter les obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou une décision de l’Autorité ;
– prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou des abus préjudiciables au site web ;
– exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple le droit de défense en justice.
B) Uniquement sous réserve de votre consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de la protection des données et article 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes :
– vous envoyer par e-mail des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire concernant les produits ou services proposés par le Responsable du traitement
Nous vous signalons que si vous êtes déjà client chez nous, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits du Responsable du traitement similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf si vous vous y opposez (art. 130, al. 4, du Code de la protection des données).

3. Modalités du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue au moyen des opérations visées à l’article 4 du Code de la protection de la vie privée et à l’article 4, paragraphe 2, du RGPD, à savoir : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le verrouillage, la communication, l’effacement et la destruction des données. Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement à la fois sur support papier et électronique et/ou automatisé.
Le responsable du traitement traitera les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation pour les finalités de service et pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte des données pour les finalités de marketing.

4. Accès aux données

Vos données pourront être communiquées aux fins visées aux articles 2.A) et 2.B) :
– aux salariés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes chargées du traitement et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs système ;
– à la société dont le Responsable du traitement fait partie (par exemple, pour des activités d’accompagnement dans l’étude de faisabilité du projet du client, pour la gestion technique du projet, pour le stockage des données à caractère personnel, etc.) ou à des tiers (par exemple, des prestataires chargés de la gestion et de la maintenance du site web, des fournisseurs, des établissements de crédit, des cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes.

5. Communication des données

Sans votre consentement exprès (conformément à l’article 24, lettres a), b) et d) du Code de la protection des données et à l’article 6, lettres b) et c) du RGPD), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données aux fins visées à l’article 2.A) aux organismes de contrôle, aux autorités judiciaires ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation desdites finalités. Vos données ne feront pas l’objet d’une diffusion.

6. Transfert de données

Le traitement et la conservation des données à caractère personnel s’effectueront sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, appartenant au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces mandatées et dûment désignées en tant que sous-traitants. Actuellement, les serveurs sont situés aux Pays-Bas. Il est toutefois entendu que le Responsable du traitement, si cela s’avérait nécessaire, aura la faculté de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans des pays hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit dès à présent que le transfert de données hors de l’UE s’effectuera conformément aux dispositions légales applicables, en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

7. Caractère facultatif de la communication des données et conséquences d’un refus de répondre

La communication des données aux fins visées à l’article 2.A) est obligatoire. En l’absence de ces données, nous ne pourrons vous garantir ni l’inscription sur le site ni l’accès aux services visés à l’article 2.A).
La communication des données aux fins visées à l’article 2.B) est en revanche facultative. Vous pouvez donc décider de ne communiquer aucune donnée ou de refuser ultérieurement le traitement des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletter, de communications commerciales ni de matériel publicitaire relatifs aux Services proposés par le Responsable du traitement. Dans tous les cas, vous continuerez à bénéficier des Services visés à l’article 2.A).

8. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’article 7 du Code de la protection des données et à l’article 15 du RGPD, à savoir :
i. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
ii. obtenir des informations concernant : a) l’origine des données à caractère personnel ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) les coordonnées du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2, du Code de la protection des données et à l’article 3, alinéa 1, du RGPD ; e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire national, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;
iii. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela est dans votre intérêt, le complément des données ; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) la confirmation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
iv. de t’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel te concernant, même si elles sont pertinentes au regard de l’objectif de la collecte ; b) au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par le biais de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par des moyens de marketing traditionnels tels que le téléphone et/ou le courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, visé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s’étend aux moyens traditionnels et que, dans tous les cas, la personne concernée conserve la possibilité d’exercer son droit d’opposition même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels, ou uniquement des communications automatisées, ou encore aucune de ces deux types de communication.
Le cas échéant, vous disposez également des droits visés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

9. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant :
– une lettre recommandée à l’adresse suivante : Pellegrino S.r.l., Via Fossombrone 2 – Ravenne 48124 ;
– un e-mail à l’adresse [email protected]

10. Mineurs

Ce site et les services du responsable du traitement ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans et le responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si des données concernant des mineurs devaient être enregistrées par inadvertance, le responsable du traitement les supprimera dans les plus brefs délais, à la demande des utilisateurs.

11. Responsable du traitement, sous-traitant et personnes chargées du traitement

Le responsable du traitement est indiqué au bas de la page du site.
La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes chargées du traitement est conservée au siège du responsable du traitement.

12. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement et de vous référer à la version la plus récente.